1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements payants et les services premium proposés par RecoNosta®, édité par Haelyos®.
2. Offres et tarifs
Les fonctionnalités essentielles de RecoNosta® sont gratuites. Des offres premium peuvent être proposées (recherche avancée, espace de stockage augmenté, événements). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'abonnement avant toute commande, en euros TTC.
3. Commande et paiement
- La commande est validée après acceptation expresse des présentes CGV.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé.
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance, sauf résiliation préalable.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'activation immédiate des fonctionnalités premium. Aucun remboursement ne sera dû pour la période entamée.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.
6. Suspension
En cas de manquement aux CGU ou de défaut de paiement, RecoNosta® peut suspendre l'accès aux fonctionnalités premium sans préavis.
7. Service client
Pour toute réclamation : support@reconosta.app. Une réponse vous sera apportée sous 5 jours ouvrés.
8. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes.